La décentralisation,
c'est quoi ?
Le pouvoir d’agir au plus près des citoyens : plus vite et mieux
En France, la Révolution, en plus de renverser l’Ancien Régime, a consacré un pouvoir fortement centralisé : les décisions étaient prises dans un lieu unique, à Paris. Depuis le XIXe siècle, une dynamique s’est progressivement enclenchée afin de donner davantage de pouvoir aux collectivités locales. On parle aujourd’hui de décentralisation. À travers ce processus, la loi dote les collectivités de compétences propres qu’elles exercent de manière autonome vis-à-vis du pouvoir central.
La décentralisation en 6 dates
1946
Libre administration des collectivités territoriales
Inscription dans la Constitution de la IVe République (1946) de l’autonomie des organes locaux élus pour gérer leurs affaires, dans le périmètre fixé par la loi.
1982
Loi Defferre Acte I de la décentralisation – création des Régions
En tant que collectivité territoriale de plein exercice. 27 régions au total en France.
1986
1re élection des conseillers régionaux au suffrage direct
Une légitimité démocratique comme pilier du développement de l’action publique régionale.
2003
La décentralisation est inscrite dans la Constitution
Article Premier : « La France est une République […] Son organisation est décentralisée. »
2015
Création des 13 « grandes Régions » de France métropolitaine
(Loi NOTRe) : Naissance de la Région Occitanie, union des Régions LanguedocRoussillon et Midi-Pyrénées.
2022
Reconnaissance du principe de « Différenciation » dans l’administration des collectivités
Cette loi marque une rupture avec « l’uniformité administrative » et offre des possibilités aux collectivités locales pour adapter les politiques publiques aux spécificités locales.
Les compétences des régions
Compétences propres
Développement
économique
Lycées
Transports
régionaux
Aménagement
du territoire
Formation
professionnelle
Gestion des programmes européens
Compétences partagées
avec d’autres collectivités
Culture
Sport
Tourisme
Le chiffre
68%
C’est le pourcentage de Français qui considèrent que les collectivités n’ont pas assez de pouvoir par rapport à l’État.
Le saviez-vous ?
L’organisation de l’Empire perse achéménide (559 av. J.-C -330 av. J.-C) peut s’apparenter au premier exemple d’organisation « décentralisée ». Même si ce terme peut paraître anachronique, ce vaste empire, deux fois plus grand que l’Union européenne, était divisé en provinces appelées « satrapies ». Celles-ci étaient dirigées par un satrape et jouissaient d’une forme d’autonomie locale. Le satrape gérait le quotidien de l’administration de sa province, en adaptant par exemple les politiques aux systèmes de gouvernement et aux coutumes locales.