Cette page a pour objectif de vous informer :
des engagements en matière de protection des données à caractère personnel,
de vos droits et des modalités de l’utilisation de vos données personnelles,
de vous informer et vous permettre de gérer les Cookies.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Définition de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).
Les informations sur le site de la CNIL
Comment désactiver l’utilisation de l’ensemble des cookies sur ce site ?
Vous pouvez désactiver l’utilisation de l’ensemble des cookies sur ce site en cliquant ici
Informations relatives au traitement des données personnelles pour le site internet www.laregion-10ans.fr
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Région Occitanie représentée par sa présidente Carole DELGA.
Une question concernant le traitement de vos données personnelles ? Vous voulez exercer vos droits ?
Par courrier : Région Occitanie – 22 boulevard du Maréchal Juin – 31406 Toulouse cedex 9
Par mail : dpd@laregion.fr (la Région Occitanie a désigné un délégué à la protection des données personnelles pour traiter toutes questions relatives au traitement des données personnelles).
Pour toute autre question non liée au traitement des données personnelles, merci d’utiliser le formulaire de contact.
Traitement de vos données personnelles
Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des services proposés sur les sites Internet édités par la collectivité est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.
Mention des droits de la personne concernée par le traitement
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits en fonction de la nature du traitement issus du RGPD que vous pouvez faire valoir à l’adresse dpd@laregion.fr, en justifiant de votre identité :
- Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD),
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD),
- Le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD),
- Le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD,
- Le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données (article 18 du RGPD) : en faisant valoir ce droit, vous stopperez tout ou partie du traitement de vos données personnelles, à l’exception de leur conservation,
- Le droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD,
- Le droit de vous opposer à un traitement des données à caractère personnel vous concernant à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, y compris un profilage (article 21 du RGPD),
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD) si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés.
Protection de vos données
La Région Occitanie met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.
Divers
Droit applicable : Tout litige en relation avec l’utilisation de vos données personnelles est soumis au droit Français. Toute réclamation ou litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes de préservation des données personnelles sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Absence de traitement de données à caractère personnel
Conformément à l’article 4.1 du RGPD, constitue une donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Or :
- le site ne comporte aucun formulaire de collecte,
- le site ne permet aucune création de compte,
- le site ne met en œuvre aucun dispositif de suivi individuel,
- le site ne collecte aucune donnée permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
En conséquence, aucun traitement de données à caractère personnel, au sens des articles 4.2 et 5 du RGPD, n’est mis en œuvre via ce site Internet.
Utilisation des Cookies
Le site www.laregion-10ans.fr utilisent des « cookies » afin d’améliorer les services rendus aux Internautes, notamment via les services de mesure d’audience Piwik.
Ces cookies fournissent des informations sur la façon dont les sites sont utilisés (statistiques sur le trafic telles que le nombre de visiteurs, la durée moyenne des visites ou encore le nombre de pages vues) et permettent de fluidifier la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Les services de mesure d’audience Piwik bénéficient de l’exemption prévue par la CNIL
D’autres services des sites de la Région Occitanie peuvent ponctuellement faire appel au dépôt de Cookies, notamment la lecture de vidéos issues de la plateforme YouTube ou des publications sous forme de liseuse virtuelle Dear Flip.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de l’ensemble des cookies sur ce site en cliquant sur le panneau de préférence positionné en bas à droite de cette fenêtre.
La désactivation des cookies risque de vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités comme la lecture des vidéos.
[1] Prestataires liés à la publication des sites Internet de la Région Occitanie (sauf mention contraire)
Développement et maintenance technique
Digital Wood
3 Rue Fournarie,
34000 Montpellier
Mail : victor@digitalwood.fr
Tél : 06 52 47 62 69
Hébergement du site
Abtel
KM4 Route d’Arles, Parc Delta
30230 Bouillargues
Mail: contact@abtel.fr
Tél : 04 66 04 06 13