Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du dispositif participatif de photographies de lieux en objet est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.

L’utilisation de vos données repose sur l’exécution d’un contrat ou d’une mesure précontractuelle dont le règlement fixe les conditions de participation au dispositif, matérialisé par la publication de votre contribution conformément aux spécifications dudit règlement. Ce traitement ne constitue pas un jeu ni un concours.

Ce traitement a pour objectifs (finalités) :

• La gestion de la participation au dispositif,
• La sélection des participations et la mise en valeur par l’affichage des publications sur le site institutionnel dédié www.laregion-10ans.fr de la Région Occitanie et sur les réseaux sociaux, sous tout format propre aux plateformes (post, story, reel, album, etc.),
• Information et communication avec les participants,
• Opération de communication sur le dispositif via différents supports tels que des réseaux sociaux et le site www.laregion-10ans.fr de la Région.

Les types de données utilisées sont les suivantes :

• Pseudonyme ou nom prénom le cas échéant,
• La photographie,
• Localisation de la photographie,
• Date de publication de la photographie,
• Message texte d’accompagnement de la photographie dont hashtags.

Vos données sont communiquées ou accessibles :

• aux agents habilités des services de la Région Occitanie,
• à ses sous-traitants auxquels la Région a confié l’exécution de certaines prestations en lien avec le dispositif soit :
  • • L’agence de communication Les Dissidents
    • Dataetic et Systonic qui traitent les données pour le compte du site www.laregion-10ans.fr de la Région Occitanie,
    • Les titulaires des marchés Support et Assistance, Tierce Maintenance Exploitation et Tierce Maintenance Applicative,
• au media social Instagram appartenant au groupe Meta dans le cadre des conditions d’utilisation de la plateforme et des choix liés à votre usage.
  La page « politique d’utilisation des données » de META est disponible via le lien suivant : https://www.facebook.com/privacy/policy/?locale=fr_FR

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées et autorisées puissent avoir accès aux données et la Région vous garantit qu’elle vérifie et exige que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées (ex. administrations de l’état, instances de contrôle) et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.

Durée de conservation des données : les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous conservons vos données durant 1 an.

A l’issue de cette durée de conservation, elles seront effacées ou seront anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques.

Vos données :

• ne sont pas vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment.
• peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Espace économique européen du fait de la présence de META. Il vous est vivement recommandé de compléter le formulaire d’opposition, accessible dans vos paramètres d’Instagram et Facebook, s‘opposant à l’utilisation par META, du contenu de vos publications sur son réseau social via le lien https://help.meta.com/support/privacy/%20? Votre opposition ne vous faisant subir aucun préjudice quant à votre participation au dispositif de la Région Occitanie.